Cette assemblée est élue au suffrage universel pour 6 ans. Les conseillers municipaux disposent d’attributions que le maire leur délègue dans des domaines spécifiques tels que l’urbanisme, la culture, les finances, l’action sociale… Le Conseil est également constitué des conseillers de la majorité et de l’opposition ainsi que d’élus non inscrits.
Composé de 33 élus, le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre. Il a une compétence générale de droit commun et règle les affaires de la commune. Le maire, qui préside les réunions, peut convoquer le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile ou lorsque la moitié des conseillers le lui demande.
Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres assiste à la séance.
La commune est l’institution la plus proche des citoyens. C’est elle en effet qui répond à vos problèmes quotidiens : formalités administratives, nettoiement des rues, projets d’urbanisme, crèches, écoles, action sociale… Il est donc important que vous soyez informés sur son fonctionnement et associés à ses décisions. C’est le Conseil municipal qui prend l’essentiel des décisions sous la forme de délibérations.
En pratique, il siège 7 fois par an.
Tout citoyen peut y assister.
Les séances, qui se tiennent à l’hôtel de ville du quartier d’Aubevoye, sont publiques sauf, exceptionnellement, si le conseil décide le huis clos à la demande du maire ou d’au moins trois membres du conseil.
Après l’appel des élus, les dossiers à l’ordre du jour sont discutés et votés. Le vote se fait à main levée (ou à bulletin secret lors de l’élection du maire et de ses adjoints ou si 1/3 des membres du conseil le demande).
Les décisions sont prises à la majorité. Le maire et les adjoints chargent ensuite les services municipaux de l’exécution des délibérations.
Chaque séance est enregistrée et retransmise sur la chaîne Youtube de la commune.
Lors de chaque séance, le conseil est appelé à se prononcer et à voter des délibérations relatives à la vie municipale. L’intégralité des délibérations depuis 2003 est disponible en consultation sur le site.
Conformément à l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, issu de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, cet espace « Tribune politique » est réservé à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale.
Les textes publiés dans cette Tribune politique n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs.
Consulter les délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal
Philippe collas
Maire délégué d'Aubevoye